Permis de démolir n° 0130342400001 à Eygalières, 466 Chin Des Fontinelles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 0130342400001
Demandeur
SCI DU GRAND CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130342400001 a été délivré le 4 mars 2024 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 466 Chin Des Fontinelles. SCI DU GRAND CHEMIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Eygalières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Eygalières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND CHEMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478845886
- SIRET
- 47884588600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST PAL DE MONS (43620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130342400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |