Permis de démolir n° 0130342200003 à Eygalières, 863 Ch Du Bagna
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PD n° 0130342200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130342200003 porte sur un bâtiment situé 863 Ch Du Bagna.
Le terrain support du projet couvre 2 178 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Eygalières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Eygalières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOIPPY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130342200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |