Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130342400004

Permis de démolir à Eygalières - 256 Ch Des Oliviers

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 7 janvier 2025 · Dossier PD n° 0130342400004 · Demandeur : ANZOLETTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0130342400004, délivré le 7 janvier 2025 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 256 Ch Des Oliviers, Eygalières (13810). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ANZOLETTI. Le terrain concerné couvre 2 685 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD484.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/01/2025
Surface du terrain
2 685 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt
1 octobre 2024
Autorisation
7 janvier 2025
Délai d'instruction
3 mois 6 jours
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
07/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Eygalières

Adresse
256 Ch Des Oliviers, Eygalières (13810)
Commune
Code postal
13810
Département
Parcelles cadastrales
AD484
Code INSEE
13034

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 685 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANZOLETTI
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
495252132
SIRET
49525213200024
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CABRIERES D AVIGNON (84220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130342400004
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 256 Ch Des Oliviers, Eygalières (13810).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130342400004, instruit par la commune de Eygalières.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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