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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130342300002

Permis de démolir à Eygalières - 12 Av Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ONS ERFGOED et autorisé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130342300002, instruit par la commune de Eygalières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PD n° 0130342300002

Demandeur

ONS ERFGOED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0130342300002, délivré le 8 septembre 2023 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Av Charles De Gaulle, Eygalières (13810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ONS ERFGOED. Le terrain concerné couvre 852 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

852 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	852 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONS ERFGOED

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 977912823
SIRET: 97791282300019
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: ANVERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130342300002
Code commune INSEE	13034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av Charles De Gaulle, Eygalières (13810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ONS ERFGOED et autorisé le 8 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130342300002, instruit par la commune de Eygalières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.