Permis de démolir n° 01302814B0002 à La Ciotat, 219 Av Albert Ritt
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PD n° 01302814B0002
Demandeur
SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01302814B0002 a été délivré le 1 juillet 2014 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 219 Av Albert Ritt. Le dossier a été déposé par SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS.
Le terrain support du projet couvre 15 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ8, AZ175. Au total, 26 permis de démolir référencés à La Ciotat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2014.
Dépôt
16 septembre 2015
Autorisation
1 juillet 2014
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 059800383
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MARSEILLE (13286)
Autres dossiers de SA HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01302814B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |