Permis de construire Mixte N° 0130281300122

Permis de construire n° 0130281300122 à La Ciotat pour 2 718 m² de logement et locaux, 219 Av Albert Ritt

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 0130281300122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2015 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130281300122 porte sur un projet situé 219 Av Albert Ritt.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 960 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 100 m² d'habitation et 618 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ8, AZ9, AZ11. L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

44 960 m²

Surface existante avant

26 507 m²

Surface créée

2 718 m²

Variation nette

+2 718 m²

Surface totale après

29 225 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ8 AZ9 AZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 507 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 28 607 m²
Locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 26 507 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 29 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total locaux 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 8 - - 30
- 16,7 % 56,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13286)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281300122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 960 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 219 Av Albert Ritt, à La Ciotat (13600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 8 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 100 m² d'habitation et 618 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130281300122, déposé en mairie de La Ciotat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ciotat

Autres types d'autorisations à La Ciotat