Permis de démolir n° 01301825N0004 à Cabannes, Zone d'Activites La Plaine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 01301825N0004
Demandeur
IMMOCAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01301825N0004 a été délivré le 12 février 2026 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Zone d'Activites La Plaine. La demande émane de IMMOCAV.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 781 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 97. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Cabannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 781 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOCAV, une société civile basée au Luc. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
IMMOCAV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499789329
- SIRET
- 49978932900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE LUC (83340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01301825N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |