Permis de démolir n° 01301825N0004 à Cabannes, Zone D'activites La Plaine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 01301825N0004
Demandeur
IMMOCAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01301825N0004 a été délivré le 12 février 2026 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Zone D'activites La Plaine. La demande émane de IMMOCAV.
Le terrain support du projet couvre 3 781 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI97. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cabannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCAV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499789329
- SIRET
- 49978932900012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LUC (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01301825N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |