Permis de démolir n° 01301817N0001 à Cabannes, 8 rue du Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PD n° 01301817N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2017 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01301817N0001 porte sur un bâtiment situé 8 rue du Moulin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 248 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence F 103. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Cabannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cabannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 248 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01301817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle F 103 à Cabannes (13440)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.