À Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01301820N0001 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un bâtiment situé 8 rue du Dauphin.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 198. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Cabannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01301820N0001
Code commune INSEE	13018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Cabannes

PD n°01301814N0002 Commencé

rue de l'Ancienne Mairie

Cabannes (13440)

14 nov. 2014 224 m² foncier

PD n°01301817N0001 Autorisé

8 rue du Moulin

Cabannes (13440)

07 déc. 2017 248 m² foncier

PD n°01301819N0001 Autorisé

3 rue de l'Eglise

Cabannes (13440)

19 avr. 2019 148 m² foncier COMMUNE DE CABANNES

PD n°01301821N0001 Autorisé

avenue Saint-Michel

Cabannes (13440)

18 mars 2021 5 264 m² foncier COMMUNE DE CABANNES

PD n°01301825N0002 Autorisé

route de Noves

Cabannes (13440)

27 mai 2025 14 100 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°01301825N0004 Autorisé

Zone d'Activites La Plaine

Cabannes (13440)

12 févr. 2026 3 781 m² foncier IMMOCAV

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