Le permis de démolir n° 01301819N0001 a été délivré le 19 avril 2019 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 3 rue de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE CABANNES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 148 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 12. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Cabannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/04/2019

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 148 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CABANNES, dont l'adresse déclarée est à Cabannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CABANNES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300181
SIRET: 21130018100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CABANNES (13440)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01301819N0001
Code commune INSEE	13018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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route de Noves

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