Permis de démolir n° 01301423F0003 à Berre-l'Étang, 56 Bd Romain Rolland
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 01301423F0003
Demandeur
CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01301423F0003 porte sur un bâtiment situé 56 Bd Romain Rolland. La demande émane de CIRES INVESTISSEMENT FONCIER.
Le terrain support du projet couvre 1 479 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Berre-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797699873
- SIRET
- 79769987300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES PENNES MIRABEAU (13170)
Autres dossiers de CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01301423F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |