Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01301424F0002

Permis de démolir n° 01301424F0002 à Berre-l'Étang, 1 Bd Henri Wallon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PD n° 01301424F0002

Demandeur

REI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Bd Henri Wallon, le permis de démolir n° 01301424F0002 a été délivré le 20 mars 2024 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par REI IMMO.

Le terrain support du projet couvre 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH640. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 915 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REI IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981359656
SIRET
98135965600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERRE L ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01301424F0002
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bd Henri Wallon à Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REI IMMO et autorisé le 20 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301424F0002, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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