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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01301424F0003

Permis de démolir n° 01301424F0003 à Berre-l'Étang, 23 Rue Louis Bleriot Cite De La Molle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301424F0003, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PD n° 01301424F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2024 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01301424F0003 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Louis Bleriot Cite De La Molle.

Le terrain concerné couvre 519 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2024

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite De La Molle

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERRE L ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01301424F0003
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Louis Bleriot Cite De La Molle à Berre-l'Étang (13130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301424F0003, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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PD n°01301423F0001 Autorisé

17/19 Bd Frederic Mistral

Berre-l'Étang (13130)

14 mars 2023 129 m² foncier

PD n°01301423F0002 Autorisé

242 Av De La Victoire Du 8

Berre-l'Étang (13130)

29 mars 2023 698 m² foncier

PD n°01301423F0003 Autorisé

56 Bd Romain Rolland

Berre-l'Étang (13130)

16 mai 2023 1 479 m² foncier CIRES INVESTISSEMENT FONCIER

PD n°01301423F0004 Autorisé

60 Rue De La Republique

Berre-l'Étang (13130)

26 juil. 2023 3 952 m² foncier ADOMA

PD n°01301424F0002 Autorisé

1 Bd Henri Wallon

Berre-l'Étang (13130)

20 mars 2024 915 m² foncier REI IMMO

PD n°0130142500002 Autorisé

201 Bd Anatole France

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17 déc. 2025 588 m² foncier

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