Retour aux autorisations de Berre-l'Étang

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01301419F0002

Permis de démolir n° 01301419F0002 à Berre-l'Étang, Bruni

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE et autorisée le 26 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301419F0002, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PD n° 01301419F0002

Demandeur

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01301419F0002, délivré le 26 septembre 2019 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Bruni. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.

Le terrain d'assiette couvre 516 713 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI206, DI45, DI67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

516 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI206 DI45 DI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	516 713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403071301
SIRET: 40307130100044
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Autres dossiers de COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

PD n°01308123F0001 Autorisé

5957 Av Des Muriers

28 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01301419F0002
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bruni à Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE et autorisée le 26 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301419F0002, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Berre-l'Étang

PD n°01301417F0003 Autorisé

Les Plaines Sud

Berre-l'Étang (13130)

15 nov. 2017 17 400 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°01301418F0001 Autorisé

9012 Les Grands Lots

Berre-l'Étang (13130)

21 févr. 2018 23 631 m² foncier

PD n°01301419F0001 Autorisé

Ch Departemental 54

Berre-l'Étang (13130)

14 juin 2019 1 315 861 m² foncier LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS

PD n°01301419F0003 Autorisé

Hameau De Mauran

Berre-l'Étang (13130)

09 oct. 2019 811 m² foncier COMMUNE DE BERRE L ETANG

PD n°01301420F0001 Autorisé

Bd Henri Wallon

Berre-l'Étang (13130)

25 juin 2020 11 596 m² foncier CARREFOUR PROPERTY FRANCE

PD n°01301420F0002 Autorisé

Berre-l'Étang (13130)

05 oct. 2020 COMMUNE DE BERRE L ETANG

Autres types d'autorisations à Berre-l'Étang

Permis de construire à Berre-l'Étang

315 autorisations

Permis d'aménager à Berre-l'Étang

17 autorisations