Permis de démolir n° 01301418F0001 à Berre-l'Étang, 9012 Les Grands Lots
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 01301418F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01301418F0001, délivré le 21 février 2018 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 9012 Les Grands Lots.
Le terrain concerné couvre 23 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM143. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Berre-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01301418F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |