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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01301419F0001

Permis de démolir n° 01301419F0001 à Berre-l'Étang, Ch Departemental 54

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS et autorisé le 14 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301419F0001, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 01301419F0001

Demandeur

LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01301419F0001, délivré le 14 juin 2019 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Ch Departemental 54. Le projet est porté par LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS.

Le terrain concerné couvre 1 315 861 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

1 315 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 315 861 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501537039
SIRET: 50153703900023
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01301419F0001
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Departemental 54 à Berre-l'Étang (13130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS et autorisé le 14 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301419F0001, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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PD n°01301418F0001 Autorisé

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PD n°01301419F0002 Autorisé

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