Permis de démolir n° 01308123F0001 à Rognac, 5957 Av Des Muriers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 01308123F0001
Demandeur
COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01308123F0001 a été délivré le 28 février 2024 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5957 Av Des Muriers. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.
Le terrain d'assiette couvre 12 536 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Rognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403071301
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BERRE L ETANG (13130)
Autres dossiers de COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01308123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |