Permis de démolir n° 01301417F0002 à Berre-l'Étang, Shell Berre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PD n° 01301417F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Shell Berre, le permis de démolir n° 01301417F0002 a été délivré le 1 juin 2017 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 1 041 811 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS27, AS7, AS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Berre-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 041 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRE L ETANG CEDEX (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01301417F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |