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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01301416F0001

Permis de démolir n° 01301416F0001 à Berre-l'Étang, 4 Av De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301416F0001, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PD n° 01301416F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Av De La Liberation, le permis de démolir n° 01301416F0001 a été délivré le 29 juin 2016 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

La parcelle concernée s'étend sur 2 858 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD7, AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Surface du terrain

2 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD7 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01301416F0001
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av De La Liberation à Berre-l'Étang (13130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301416F0001, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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Permis de démolir de la même période à Berre-l'Étang

PD n°01301413F0001 Autorisé

9291 Cité Boety

Berre-l'Étang (13130)

19 juin 2013 5 546 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°01301414F0001 Annulé

18 B Bd Victor Hugo

Berre-l'Étang (13130)

29 juil. 2014 218 m² foncier

PD n°01301415F0002 Autorisé

Mauran

Berre-l'Étang (13130)

22 déc. 2015 2 890 m² foncier COMMUNE DE BERRE L ETANG

PD n°01301416F0002 Autorisé

9112 La Molle

Berre-l'Étang (13130)

25 juil. 2016 29 002 m² foncier

PD n°01301416F0003 Annulé

Rue Emile Zola

Berre-l'Étang (13130)

14 nov. 2016 12 116 m² foncier

PD n°01301417F0001 Autorisé

364 Ch Du Clos De Galleigne

Berre-l'Étang (13130)

29 mars 2017

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