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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01301415F0002

Permis de démolir n° 01301415F0002 à Berre-l'Étang, Mauran

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERRE L ETANG et autorisé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301415F0002, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PD n° 01301415F0002

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01301415F0002 a été délivré le 22 décembre 2015, pour un bâtiment situé Mauran. Le projet est porté par COMMUNE DE BERRE L ETANG.

Le terrain concerné couvre 2 890 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY128, BY13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Surface du terrain

2 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY128 BY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300140
SIRET: 21130014000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01301415F0002
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mauran à Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERRE L ETANG et autorisé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301415F0002, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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9291 Cité Boety

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18 B Bd Victor Hugo

Berre-l'Étang (13130)

29 juil. 2014 218 m² foncier

PD n°01301416F0001 Autorisé

4 Av De La Liberation

Berre-l'Étang (13130)

29 juin 2016 2 858 m² foncier

PD n°01301416F0002 Autorisé

9112 La Molle

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25 juil. 2016 29 002 m² foncier

PD n°01301416F0003 Annulé

Rue Emile Zola

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