Retour aux permis de construire de Berre-l'Étang

Permis de construire Locaux N° 01301416F0026

Permis de construire n° 01301416F0026 à Berre-l'Étang pour 64 m² de locaux, Cours Mirabeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours Mirabeau, à Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordée le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301416F0026, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 01301416F0026

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301416F0026, délivré le 9 janvier 2017 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Cours Mirabeau. La demande émane de COMMUNE DE BERRE L ETANG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD7, AD86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 858 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD7 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	456 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	456 m²
Total	456 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	456 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	392 m²
Autres activités	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
dont Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	456 m²	64 m²	64 m²	0 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300140
SIRET: 21130014000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERRE L ETANG

PC n°0130142500036 Autorisé

Rue Gerard Philippe

Extension sans transformation

08 janv. 2026

PC n°0130142500002 Autorisé

349 Rue Du Mars 1962 Stade Mun

Extension sans transformation

01 juil. 2025

PC n°01301424F0047 Autorisé

774 Av Des Hydravions

Transformation sans extension

11 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301416F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours Mirabeau, à Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordée le 9 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301416F0026, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berre-l'Étang

PC n°01301416F0024 Logement Autorisé

3 B Av Gabriel Peri

Berre-l'Étang (13130)

Transformation sans extension

24 oct. 2016 58 m² SDP

PC n°01301416F0023 Logement Commencé

La Marguerite

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

15 nov. 2016 342 m² SDP

PC n°01301416F0015 Locaux Annulé

Allee Gabriel Lippmann

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

28 nov. 2016 273 m² SDP

PC n°01301416F0021 Mixte Commencé

Les Ruelles

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

25 janv. 2017 8 389 m² SDP

PC n°01301416F0032 Locaux Commencé

Le Coussou

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

02 mars 2017 25 076 m² SDP SCCV AVENUE JULES JULIEN

PC n°01301416F0029 Mixte Autorisé

Lots De Travers

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

07 mars 2017 455 m² SDP

Autres types d'autorisations à Berre-l'Étang

Permis d'aménager à Berre-l'Étang

17 autorisations

Permis de démolir à Berre-l'Étang

28 autorisations