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Permis de construire Locaux N° 01301416F0026

Permis de construire à Berre-l'Étang pour 64 m² de locaux - Cours Mirabeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours Mirabeau, Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301416F0026, instruit par la commune de Berre-l'Étang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 01301416F0026

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01301416F0026, délivré le 9 janvier 2017 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Mirabeau, Berre-l'Étang (13130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERRE L ETANG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD7, AD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 858 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD7 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	456 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	456 m²
Total	456 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Équipements publics	456 m²	0 m²	64 m²	0 m²	392 m²
Total locaux	456 m²	64 m²	64 m²	0 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300140
SIRET: 21130014000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301416F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours Mirabeau, Berre-l'Étang (13130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordé le 9 janvier 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301416F0026, instruit par la commune de Berre-l'Étang.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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