Permis de démolir n° 01301414F0001 à Berre-l'Étang, 18 B Bd Victor Hugo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 juillet 2014
Dossier PD n° 01301414F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01301414F0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2014 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 18 B Bd Victor Hugo.
Le terrain d'assiette couvre 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Berre-l'Étang.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
16 septembre 2015
Décision
29 juillet 2014
Localisation du projet à Berre-l'Étang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01301414F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |