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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300425R0010

Permis de démolir n° 01300425R0010 à Arles, 2 Vc 13 Dite Ch Des Sego

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 26 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300425R0010, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 01300425R0010

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300425R0010 a été délivré le 26 février 2026, pour un bâtiment situé 2 Vc 13 Dite Ch Des Sego. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain concerné couvre 151 407 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK329. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

151 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	151 407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: MARSEILLE (13248)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300425R0010
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Vc 13 Dite Ch Des Sego à Arles (13280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 26 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300425R0010, déposé en mairie d'Arles.

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