Permis de démolir n° 01300425R0010 à Arles, 2 Vc 13 Dite Ch des Sego
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PD n° 01300425R0010
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01300425R0010, délivré le 2 février 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2 Vc 13 Dite Ch des Sego. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 151 407 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 329. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Vc 13 Dite Ch des Sego, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 74 permis de démolir à Arles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 151 407 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 151 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MARSEILLE (13248)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300425R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle AK 329 à Arles (13280)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Vc 13 Dite Ch des Sego à Arles (13280)
L’autre dossier recensé sur la voie Vc 13 Dite Ch des Sego depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.