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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130012500010

Permis de démolir n° 0130012500010 à Aix-en-Provence, 300 Ch Des Fusains

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PATRIMONIA et autorisé le 30 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130012500010, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PD n° 0130012500010

Demandeur

SCI PATRIMONIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130012500010 porte sur un bâtiment situé 300 Ch Des Fusains. La demande émane de SCI PATRIMONIA.

La parcelle concernée s'étend sur 2 987 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

2 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 987 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMONIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838422921
SIRET: 83842292100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130012500010
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Ch Des Fusains à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PATRIMONIA et autorisé le 30 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130012500010, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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