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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0130012500003

Permis d'aménager n° 0130012500003 à Aix-en-Provence pour un terrain de 2 483 m², 300 Ch Des Fusains

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMONIA ; la décision est intervenue le 21 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130012500003, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 mai 2025

Dossier PA n° 0130012500003

Demandeur

SCI PATRIMONIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130012500003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 300 Ch Des Fusains. Le demandeur déclaré est SCI PATRIMONIA.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 483 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont SI23, SI24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2025

Surface du terrain

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SI23 SI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 483 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMONIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838422921
SIRET: 83842292100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130012500003
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	21 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 483 m², situé 300 Ch Des Fusains à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMONIA ; la décision est intervenue le 21 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130012500003, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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