Permis de démolir n° 0130012500007 à Aix-en-Provence, 12 Bd Aristide Briand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PD n° 0130012500007
Demandeur
RD BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130012500007 a été délivré le 15 avril 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Bd Aristide Briand. La demande émane de RD BAT.
Le terrain d'assiette couvre 68 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RD BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493048250
- SIRET
- 49304825000028
- Code APE (NAF)
- 43.13Z - Forages et sondages
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130012500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |