Permis de démolir n° 01300119J0008 à Aix-en-Provence, 8 Bd Du President Ken
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 01300119J0008
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300119J0008 porte sur un bâtiment situé 8 Bd Du President Ken. Le dossier a été déposé par PAYS D'AIX TERRITOIRES.
Le terrain support du projet couvre 6 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL24. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'AIX TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 520668443
- SIRET
- 52066844300010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13601)
Autres dossiers de PAYS D'AIX TERRITOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300119J0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |