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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01300120J0007

Permis de démolir n° 01300120J0007 à Aix-en-Provence, 20 Av Bruno De Mareschal

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0007, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PD n° 01300120J0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300120J0007 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un bâtiment situé 20 Av Bruno De Mareschal.

Le terrain concerné couvre 570 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300120J0007
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Av Bruno De Mareschal à Aix-en-Provence (13100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0007, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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PD n°01300120J0005 Commencé

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02 juin 2020 9 728 m² foncier METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PD n°01300119J0008 Autorisé

8 Bd Du President Ken

Aix-en-Provence (13100)

04 août 2020 6 300 m² foncier PAYS D'AIX TERRITOIRES

PD n°01300120J0006 Autorisé

8 Bd Du President Ken

Aix-en-Provence (13100)

31 août 2020 6 300 m² foncier PAYS D'AIX TERRITOIRES

PD n°01300120J0009 Autorisé

27 Av De Tubingen

Aix-en-Provence (13100)

16 oct. 2020 19 587 m² foncier COMMUNE D AIX EN PROVENCE

PD n°01300120J0010 Autorisé

4 Rue Achille Emperaire

Aix-en-Provence (13100)

01 déc. 2020 698 m² foncier RESIDENCES SERVICES GESTION

PD n°01300120J0011 Autorisé

280 Route De Valcros

Aix-en-Provence (13100)

08 déc. 2020 1 889 m² foncier PAYS D'AIX TERRITOIRES

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