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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01300120J0005

Permis de démolir n° 01300120J0005 à Aix-en-Provence, 1385 Ch De La Couronnade Les Tuileries

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et autorisé le 2 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0005, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PD n° 01300120J0005

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300120J0005 a été délivré le 2 juin 2020, pour un bâtiment situé 1385 Ch De La Couronnade Les Tuileries. METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 9 728 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KN91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

9 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tuileries

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 159 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200054807
SIRET: 20005480700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MARSEILLE CEDEX 02 (13567)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300120J0005
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1385 Ch De La Couronnade Les Tuileries à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et autorisé le 2 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0005, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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