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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408924H0002

Permis de démolir n° 08408924H0002 à Pertuis, 54 Rue Murette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PAYS D'AIX TERRITOIRES et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408924H0002, déposé en mairie de Pertuis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 08408924H0002

Demandeur

PAYS D'AIX TERRITOIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08408924H0002 a été délivré le 15 mai 2024 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 54 Rue Murette. Le dossier a été déposé par PAYS D'AIX TERRITOIRES.

Le terrain d'assiette couvre 607 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV389, BV390, BV391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV389 BV390 BV391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS D'AIX TERRITOIRES

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 520668443
SIRET: 52066844300010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08408924H0002
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Murette à Pertuis (84120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PAYS D'AIX TERRITOIRES et autorisé le 15 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408924H0002, déposé en mairie de Pertuis.

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