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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01230523A0002

Permis de démolir n° 01230523A0002 à Viviez, Adam Grange Pont Des 3 Eaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisé le 7 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230523A0002, déposé en mairie de Viviez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PD n° 01230523A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01230523A0002, délivré le 7 avril 2023 à Viviez (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Adam Grange Pont Des 3 Eaux. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AVEYRON.

La parcelle concernée s'étend sur 270 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Viviez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Localisation du projet à Viviez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Des 3 Eaux

Territoires administratifs

Commune: Viviez Code postal 12110 Identifiant INSEE 12305
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221200017
SIRET: 22120001700012
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FLAVIN (12450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230523A0002
Code commune INSEE	12305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Adam Grange Pont Des 3 Eaux à Viviez (12110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et autorisé le 7 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230523A0002, déposé en mairie de Viviez.

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