Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0123052500001

Permis de démolir à Viviez - Zi Des Prades

Aveyron (12) , Occitanie

Autorisé le 15 avril 2025 · Dossier PD n° 0123052500001 · Demandeur : PASCAL MEGIAS ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0123052500001, délivré le 15 avril 2025 à Viviez (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Zi Des Prades, Viviez (12110). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PASCAL MEGIAS ARCHITECTE. Le terrain concerné couvre 21 023 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE55, AE159, AE176.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/04/2025
Surface du terrain
21 023 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
15 avril 2025
Délai d'instruction
1 mois 14 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
15/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Viviez

Adresse
Zi Des Prades, Viviez (12110)
Commune
Code postal
12110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE55, AE159, AE176
Code INSEE
12305

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 21 023 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PASCAL MEGIAS ARCHITECTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5485
SIREN
505146704
SIRET
50514670400026
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0123052500001
Code commune INSEE 12305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Des Prades, Viviez (12110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123052500001, instruit par la commune de Viviez.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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