Permis de construire n° 01230024K1008 à Villefranche-de-Rouergue pour 190 m² de locaux, 0008 Allee Aristide Briand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 01230024K1008
Demandeur
ASSOCIATION L'OUSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230024K1008 porte sur un projet situé 0008 Allee Aristide Briand. ASSOCIATION L'OUSTAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM333, AM323, AM332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 422 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 422 m² |
| Total | 1 422 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 422 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L'OUSTAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776764649
- SIRET
- 77676464900021
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINTE-CROIX (12260)
Autres dossiers de ASSOCIATION L'OUSTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230024K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |