Permis de démolir n° 01228819U4001 à Valady, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 01228819U4001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT IZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2019 à Valady (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01228819U4001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT IZAIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Valady.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valady
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT IZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202288
- SIRET
- 21120228800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-IZAIRE (12480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT IZAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01228819U4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |