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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01228821A7002

Permis de démolir n° 01228821A7002 à Valady, La Moissetie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228821A7002, déposé en mairie de Valady.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 01228821A7002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valady (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01228821A7002 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un bâtiment situé La Moissetie.

Le terrain d'assiette couvre 2 335 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G387. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Valady.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Localisation du projet à Valady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CHRISTOPHE VALLON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01228821A7002
Code commune INSEE	12288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Moissetie à Valady (12330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228821A7002, déposé en mairie de Valady.

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