Permis de démolir n° 01222819U4001 à Saint-Izaire, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 01222819U4001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT IZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01222819U4001, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Izaire (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT IZAIRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I398, 39402, I401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Izaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Izaire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Izaire Code postal 12480 Identifiant INSEE 12228
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT IZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202288
- SIRET
- 21120228800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-IZAIRE (12480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222819U4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |