Retour aux autorisations de Sévérac d'Aveyron

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01227014L4001

Permis de démolir n° 01227014L4001 à Sévérac d'Aveyron, 2 Av De Paris

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227014L4001, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PD n° 01227014L4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01227014L4001 a été délivré le 1 octobre 2014 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Av De Paris.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A23. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Sévérac d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 octobre 2014

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVERAC-LE-CHATEAU (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01227014L4001
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av De Paris à Sévérac d'Aveyron (12150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227014L4001, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sévérac d'Aveyron

PD n°01227013L4002 Autorisé

4 Av Marie-Curie

Sévérac d'Aveyron (12150)

08 nov. 2013

PD n°01219614L4001 Autorisé

Vares

Sévérac d'Aveyron (12150)

06 mai 2014

PD n°01219614L4002 Autorisé

Le Mejanel

Sévérac d'Aveyron (12150)

30 juin 2014

PD n°01227016L4001 Autorisé

Vares

Sévérac d'Aveyron (12150)

20 mai 2016

PD n°01227016L4002 Autorisé

Sermels

Sévérac d'Aveyron (12150)

01 juil. 2016

PD n°01227017L4001 Autorisé

Sermeillets

Sévérac d'Aveyron (12150)

18 avr. 2017

Autres types d'autorisations à Sévérac d'Aveyron

Permis de construire à Sévérac d'Aveyron

335 autorisations

Permis d'aménager à Sévérac d'Aveyron

13 autorisations