Permis de démolir n° 01227017L4001 à Sévérac d'Aveyron, Sermeillets
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PD n° 01227017L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Sermeillets, le permis de démolir n° 01227017L4001 a été délivré le 18 avril 2017 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VZ84. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sermeillets
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVERAC D AVEYRON (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01227017L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |