Permis de démolir n° 01227013L4002 à Sévérac d'Aveyron, 4 Av Marie-Curie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 01227013L4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01227013L4002 a été délivré le 8 novembre 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Av Marie-Curie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Sévérac d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVERAC-LE-CHATEAU (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01227013L4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |