Permis de démolir n° 01219614L4001 à Sévérac d'Aveyron, Vares
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 01219614L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01219614L4001 a été délivré le 6 mai 2014 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Vares.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECOULES-PREVINQUIERES (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01219614L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |