Retour aux autorisations de Sébazac-Concourès

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01226418A7001

Permis de démolir n° 01226418A7001 à Sébazac-Concourès, 3 Ch Du Couderc Onet L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226418A7001, déposé en mairie de Sébazac-Concourès.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PD n° 01226418A7001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01226418A7001 porte sur un bâtiment situé 3 Ch Du Couderc Onet L'eglise.

Le terrain concerné couvre 903 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sébazac-Concourès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Onet L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEBAZAC-CONCOURES (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01226418A7001
Code commune INSEE	12264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ch Du Couderc Onet L'eglise à Sébazac-Concourès (12740).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226418A7001, déposé en mairie de Sébazac-Concourès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sébazac-Concourès

PD n°01226415A7001 Terminé

Peyre Stebe

Sébazac-Concourès (12740)

01 avr. 2015 1 917 m² foncier SARL TRANSPORTS BELIERES

Autres types d'autorisations à Sébazac-Concourès

Permis de construire à Sébazac-Concourès

133 autorisations

Permis d'aménager à Sébazac-Concourès

13 autorisations