Permis de démolir n° 01224319S0001 à Saint-Rome-de-Cernon, Route De La Cavalerie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PD n° 01224319S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01224319S0001 porte sur un bâtiment situé Route De La Cavalerie. COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Rome-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202437
- SIRET
- 21120243700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-CERNON (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01224319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |