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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01224317S0001

Permis de démolir n° 01224317S0001 à Saint-Rome-de-Cernon, La Plaine De Laumiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224317S0001, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Cernon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PD n° 01224317S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Plaine De Laumiere, le permis de démolir n° 01224317S0001 a été délivré le 30 mars 2017 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 5 264 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT63. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Rome-de-Cernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Surface du terrain

5 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROME-DE-CERNON (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01224317S0001
Code commune INSEE	12243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Plaine De Laumiere à Saint-Rome-de-Cernon (12490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224317S0001, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Cernon.

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