Permis de construire Locaux N° 01224317S0006

Permis de construire n° 01224317S0006 à Saint-Rome-de-Cernon pour 741 m² de locaux, La Plaine De Laumiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 01224317S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224317S0006 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé La Plaine De Laumiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT83, AT63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 244 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT83 AT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 049 m²
Total 308 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Autres activités 58 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 799 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total locaux 308 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROME-DE-CERNON (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224317S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plaine De Laumiere, à Saint-Rome-de-Cernon (12490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224317S0006, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Cernon.

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