Permis de démolir n° 01223113L4001 à Saint-Jean-du-Bruel, Seingleys Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PD n° 01223113L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2013 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01223113L4001 porte sur un bâtiment situé Seingleys Haut.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I227, I233, I234. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Bruel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seingleys Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01223113L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |