Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222424G0001

Permis de démolir à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac - 0011 Place Du Marche

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PD n° 01222424G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 01222424G0001, délivré le 30 octobre 2024 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 0011 Place Du Marche, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 118 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

118 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 118 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01222424G0001
Code commune INSEE 12224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0011 Place Du Marche, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222424G0001, instruit par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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