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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222423G0002

Permis de démolir n° 01222423G0002 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, 8 Rue Alexis Monteil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222423G0002, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PD n° 01222423G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01222423G0002, délivré le 22 novembre 2023 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Alexis Monteil.

Le terrain support du projet couvre 242 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIEZ-D'OLT (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222423G0002
Code commune INSEE	12224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Alexis Monteil à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222423G0002, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

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11 mars 2019 1 392 m² foncier

PD n°01222419G0002 Autorisé

16 Rue Du Commerce

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)

27 mars 2019 335 m² foncier

PD n°01222420G0001 Autorisé

27 Rue Rivie

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)

15 janv. 2021 105 m² foncier COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC

PD n°01222423G0003 Autorisé

Les Escoudats

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12 mars 2024 1 023 m² foncier

PD n°01222423G0001 Autorisé

18 Rue Du Ravieux

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10 oct. 2024 57 m² foncier

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0011 Place Du Marche

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