Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222423G0002

Permis de démolir à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac - 8 Rue Alexis Monteil

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PD n° 01222423G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 01222423G0002, délivré le 22 novembre 2023 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Rue Alexis Monteil, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 242 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

242 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 242 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIEZ-D'OLT (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01222423G0002
Code commune INSEE 12224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Alexis Monteil, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222423G0002, instruit par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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