Permis de démolir n° 01222423G0003 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Les Escoudats
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 01222423G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01222423G0003, délivré le 12 mars 2024 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Escoudats.
La parcelle concernée s'étend sur 1 023 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURELLE-VERLAC (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222423G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |