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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222423G0003

Permis de démolir à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac - Les Escoudats

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 01222423G0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 01222423G0003, délivré le 12 mars 2024 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Escoudats, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 023 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

1 023 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/03/2024

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 023 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURELLE-VERLAC (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01222423G0003
Code commune INSEE 12224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Escoudats, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222423G0003, instruit par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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