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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01222423G0001

Permis de démolir n° 01222423G0001 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, 18 Rue Du Ravieux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222423G0001, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 01222423G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01222423G0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Ravieux.

Le terrain support du projet couvre 57 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01222423G0001
Code commune INSEE	12224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Ravieux à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222423G0001, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

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PD n°01222423G0002 Autorisé

8 Rue Alexis Monteil

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)

22 nov. 2023 242 m² foncier

PD n°01222423G0003 Autorisé

Les Escoudats

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)

12 mars 2024 1 023 m² foncier

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0011 Place Du Marche

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)

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Rue De La Riviere

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130)

22 déc. 2025 24 m² foncier

PD n°0122242500002 Autorisé

0010 Rue De La Riviere

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22 déc. 2025 81 m² foncier

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